Conditions générales de ventes

1. Généralités :
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Les ventes effectuées par le site robots-company.eu sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves par simple fait de pénétrer sur le site robots-company.eu. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par robots-company.eu. Le site robots-company.eu, son contenu sont la propriété de la société C.I.T.. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de robots-company.eu impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site robots-company.eu.Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

2. Produits :
Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs constructeurs/fabricants respectifs et sont utilisées uniquement et à seule fin de faciliter l'identification et la nature des produits et articles que nous commercialisons.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de robots-company.eu ne pourra être engagée.
La société robots-company.eu présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur. Néanmoins, l'utilisateur peut demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site robots-company.eu avant de procéder à son achat. Les offres présentées par robots-company.eu ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. robots-company.eu ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretient des produits achetés le site robots-company.eu.

3. Moyens de paiement :
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
L'acheteur peut régler sa commande auprès de robots-company.eu soit :
• Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée via Kwixo.
• Par code chèque donné par un de nos partenaires et en mettant ce code chèque boutique dans le cadre réservé dans votre panier sur le site web robots-company.eu.
• Par chèque à l'ordre de " C.I.T. " en remplissant en ligne et en renvoyant par courrier le formulaire généré par le site web robots-company.eu (pour être imprimé).
Les commandes passées à travers l'une des trois démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

4. Livraison :
Le mode de livraison des commandes est un mode de livraison avec signature, sa signature est indispensable pour réceptionner le colis. Si le client est absent au moment du passage du facteur, il peut retirer son colis à la poste contre signature pendant un délai de 15 jours. C'est donc la signature du client qui fait foi pour la réception du colis. En cas de litige sur la livraison, La Poste doit produire la signature du client afin de prouver que le colis a bien été livré. robots-company.eu s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Le RoboCleaner 2015 a un délai de livraison minimum de 30 jours ouvrables. robots-company.eu est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

5. Consignes à l'importation :
Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays.
Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l'importation dans son pays ou soumises à des contrats de distribution particuliers.
Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes ou des éventuelles poursuites judiciaires.

6. Avoirs :
Il se peut, néanmoins, qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période.
Dans ce cas, robots-company.eu procédera à un avoir du ou des articles indisponibles a valoir sur une prochaine commande.
robots-company.eu pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à robots-company.eu du bon de commande ou en deux versements qui se feront avant l'envoi du ou des articles.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement ou en deux versements à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

7. Informations douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

8. Droit de rétractation :
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à robots-company.eu pour échange ou remboursement sous forme d' avoir à valoir sur une prochaine commande, sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Le client devra au préalable demander au service client un code de retour sans lequel son colis ne sera accepté.
Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), Le remboursement sera effectué par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit.

9. Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Vous disposez auprès du service client de robots-company.eu d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration enregistrée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Problèmes de livraison :
Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à nous contacter. - Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature.
Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison afin d'assurer une nouvelle livraison.
- Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur.
Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l'erreur commise au plus vite.
- Dans le cas ou le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé...), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.

11. Litiges :
La responsabilité de robots-company.eu ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués. En conséquence, l'utilisateur renonce par avance à tous recours de ces chefs à l'encontre de robots-company.eu.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de la société C.I.T. ou de ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité ; en conséquence, il renonce par avance à tout recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de la société C.I.T. ou de ses propriétaires.

12. Droit applicable :
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de robots-company.eu.

13. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente...) sont la propriété exclusive de la Société C.I.T. ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle.
Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos de la Société C.I.T. et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.
L'établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l'accord préalable du directeur de publication.
Tout lien qui n'aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société C.I.T..

14. Protection des données personnelles :
Le site robots-company.eu représenté par la société C.I.T. SARL s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.
Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe...) sont collectées par la Société C.I.T. pour les besoins d'une bonne gestion des commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie...).
L'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s'engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.
Conformément à l'article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans.
Quand aux données relatives aux prospects, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu'ils n'auront pas répondu à deux sollicitations successives.
Cas particulier de la newsletter : Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi de nos lettres d'information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit permanent d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données collectées vous concernant.
Pour l'exercer, vous pouvez envoyer un courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou un courrier postal à l'adresse :
C.I.T. SARL
32, place de la gare
59800 Lille - FRANCE
Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel. Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

15. Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions :
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société C.I.T. SARL.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais se contente d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, au plus en reliant notre serveur à votre identifiant, sans qu'aucune donnée personnelle n'y soit inscrite.
Ces fichiers sont utilisés pour améliorer et simplifier votre navigation sur notre site en assurant notamment le bon fonctionnement du système de compte client et de panier virtuel. Ils permettent également de garantir notre système d'affiliation et de réaliser des statistiques sur la fréquentation de notre site.
Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d'une session de navigation, c'est-à-dire de l'arrivée de l'internaute sur le site jusqu'à la fermeture de son navigateur Internet. Selon leur paramétrage, certains navigateurs font revivre le fichier au-delà de la session initiale.
Il est alors de la responsabilité de l'internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 3 jours.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : (ATTENTION ! Si vous choisissez de refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer de commande. Celle-ci nécessite une authentification du client tout au long de sa navigation sur le site). Vous utilisez Microsoft Internet Explorer 6.0 ou 7.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis.
2. "Options Internet" (ou "Internet Options").
3. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").
4. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
5. choisissez le menu "outils", puis "options".
6. cliquez sur l'option "vie privée".
7. Règles de conservation > "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historiques".
8. Décocher "accepter les cookies".

16. Responsabilité :
Les données de ce site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. La société C.I.T. se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.
La société C.I.T. n'est pas responsable du contenu des pages liées par son site Internet, ou de l'utilisation du contenu de ces pages. Le fait de fournir un lien vers un logiciel, un patch ou une mise à jour, ne signifie pas leur bon état de marche. La société C.I.T. ne pourrait être tenue responsable de tout dégât engendré par l'utilisation de ces logiciels patchs et mises à jour.